Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.serenit-admin.fr (ci-après le « Site ») exploité par Madame Éléa Tuffery, exerçant sous la dénomination commerciale SERENIT’ADMIN, entrepreneur individuel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 989 007 364.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

SERENIT’ADMIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront mises à jour sur cette page. L’utilisation continue du Site après publication des modifications constitue l’acceptation de ces modifications.

1. Définitions

Site : Le site internet accessible à l’adresse https://www.serenit-admin.fr et tous ses contenus
Éditeur : Madame Éléa Tuffery, exerçant sous le nom SERENIT’ADMIN
Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le Site
Contenu : L’ensemble des éléments disponibles sur le Site (textes, images, graphiques, vidéos, etc.)
Services : Les services d’assistance administrative proposés par SERENIT’ADMIN
Données personnelles : Les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable

2. Objet

Le Site a pour objet de présenter les services d’assistance administrative, commerciale et pré-comptable proposés par SERENIT’ADMIN, ainsi que de faciliter la prise de contact avec l’Éditeur.

3. Accès au Site

3.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit et libre pour toute personne ayant la capacité juridique de contracter, ou par l’intermédiaire de son représentant légal.

Les personnes qui n’auraient pas la capacité juridique ne peuvent accéder au Site que sous la supervision et la responsabilité d’une personne ayant la capacité juridique.

3.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable du matériel informatique qu’il utilise pour accéder au Site ainsi que de sa connexion internet. L’Utilisateur reconnaît que le Site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou de force majeure, et que SERENIT’ADMIN ne peut pas garantir un accès ininterrompu.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d’auteur et droits voisins

Le contenu du Site (textes, images, graphiques, vidéos, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits d’auteur sont la propriété exclusive de Madame Éléa Tuffery, exerçant sous le nom SERENIT’ADMIN, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation du contenu, en totalité ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de SERENIT’ADMIN.

4.2 Marques et logos

Les marques, noms commerciaux et logos apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

SERENIT’ADMIN utilise certains logos et marques de logiciels, outils et technologies (Canva, Sage, etc.) à titre de simples références visuelles pour faciliter l’identification des logiciels et technologies maîtrisés par SERENIT’ADMIN. Ces références restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

L’utilisation de ces logos et marques n’implique en aucun cas un partenariat, une affiliation ou une approbation de la part de leurs propriétaires respectifs.

4.3 Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, non-transférable et révocable d’utilisation du contenu du Site à titre informatif et personnel uniquement. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu.

5. Responsabilité et Limitations

5.1 Limitation de responsabilité générale

SERENIT’ADMIN ne peut être tenue responsable des :

Erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans le Site
Dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site
Interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
Virus ou éléments nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’Utilisateur
Pertes de données, de revenus ou d’opportunités commerciales
Utilisation inappropriée ou non conforme du Site par l’Utilisateur

5.2 Contenu tiers

SERENIT’ADMIN ne contrôle pas les contenus externes et liens hypertextes figurant sur le Site. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la fiabilité des sites externes vers lesquels renvoient les liens présents sur le Site.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité d’évaluer la pertinence, la légalité et l’utilité des contenus accessibles via les liens externes.

5.3 Inexactitude des informations

Bien que SERENIT’ADMIN s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et précises, aucune garantie n’est accordée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu.

Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

6. Utilisation du Formulaire de Contact et Données Personnelles

6.1 Utilisation du formulaire

Le formulaire de contact mis à disposition sur le Site permet à l’Utilisateur de communiquer directement avec SERENIT’ADMIN. L’accès au formulaire se fait via :
https://www.serenit-admin.fr/contactez-votre-assistante-administrative/

En utilisant ce formulaire, l’Utilisateur confirme que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

6.2 Traitement des données

Toute communication via le formulaire de contact implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur autorise SERENIT’ADMIN à traiter ses données personnelles uniquement pour répondre à sa demande, l’informer des services et, le cas échéant, établir une relation commerciale.

Pour connaître l’ensemble de nos pratiques concernant la collecte et le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité :
https://www.serenit-admin.fr/politique-de-confidentialite/

6.3 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Fournir de fausses informations
Utiliser le formulaire à des fins de spam, de harcèlement ou de contenu illicite
Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou injurieux
Envoyer des communications de masse non consentie

7. Cookies et Technologies Similaires

7.1 Utilisation de cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

La gestion des cookies est assurée par Complianz, qui garantit la conformité avec la réglementation applicable.

7.2 Consentement

L’accès au Site implique que vous acceptez l’utilisation de cookies, sauf si vous avez configuré vos préférences via la banneau de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment.

7.3 Politique de cookies

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et comment les gérer, consultez notre Politique de Cookies :
https://www.serenit-admin.fr/politique-de-cookies-ue/

8. Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch, dont les coordonnées sont :

O2Switch
62 Rue de Valois
75002 Paris
France

Téléphone : +33 (0)9 70 80 80 80
Site web : https://www.o2switch.fr

9. Interdictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour :

Violer les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur ou les marques
Transmettre des contenus obscènes, offensants, discriminatoires ou diffamatoires
Envoyer du spam, des virus ou tout autre code nuisible
Effectuer des opérations de hacking, de piratage ou de cracking
Contourner les mesures de sécurité du Site
Faire du scraping ou de l’extraction de données non autorisée
Utiliser le Site à des fins contraires à la loi ou à l’ordre public
Envoyer des communications commerciales sans consentement préalable
Usurper l’identité d’une autre personne

10. Liens Hypertextes

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SERENIT’ADMIN ne contrôle pas ces sites externes et n’endosse pas leur contenu, leurs services ou leurs produits.

SERENIT’ADMIN décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles via ces liens externes et tout dommage résultant de leur utilisation.

10.2 Liens entrants

Toute création de lien hypertexte vers le Site sans autorisation préalable écrite est interdite, à moins que le lien ne pointe vers la page d’accueil du Site et qu’il soit utilisé à titre informatif et non commercial.

11. Accès au Site et Maintenance

11.1 Disponibilité

SERENIT’ADMIN s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, le Site peut être indisponible temporairement pour :

Maintenance régulière ou extraordinaire
Mise à jour du contenu ou des fonctionnalités
Force majeure ou événement indépendant de la volonté de SERENIT’ADMIN

11.2 Interruption de service

SERENIT’ADMIN ne peut pas être tenue responsable des interruptions de service, même si l’Utilisateur en subit un préjudice.

SERENIT’ADMIN s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir les Utilisateurs de toute maintenance importante.

12. Modifications des Conditions Générales

SERENIT’ADMIN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des modifications.

La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications constitue l’acceptation des nouvelles CGU.

13. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

SERENIT’ADMIN se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou certains services, en particulier en cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, sans notification préalable ni indemnité.

14. Comportement Prohibé

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Publier, transmettre ou encourager des contenus qui violent les droits d’une tierce partie
Utiliser le Site pour promouvoir des activités illégales ou nuisibles
Perturber le fonctionnement normal du Site ou des services qui y sont accessibles
Tentative de contourner les systèmes de sécurité du Site
Télécharger massivement le contenu du Site sans autorisation

15. Droit d’Image et Contenus Générés par les Utilisateurs

Si l’Utilisateur soumet du contenu au Site (commentaires, messages, fichiers), il confère à SERENIT’ADMIN le droit d’utiliser, de reproduire et de publier ce contenu en lien avec les services.

L’Utilisateur confirme qu’il dispose des droits nécessaires sur le contenu soumis et qu’il ne viole les droits d’aucune tierce partie.

16. Juridiction et Droit Applicable

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois.

16.2 Juridiction

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction compétente du tribunal judiciaire de Montpellier, conformément aux règles de compétence territorial établies.

16.3 Tentative de résolution amiable

Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable du litige via le formulaire de contact :
https://www.serenit-admin.fr/contactez-votre-assistante-administrative/

17. Clause de Sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées invalides ou non applicables, les dispositions restantes conservent leur validité et leur force obligatoire. Les dispositions invalidées seront remplacées par des dispositions valides produisant les mêmes effets économiques et juridiques.

18. Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et SERENIT’ADMIN concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur ou contemporain relatif au même objet.

19. Signification des Conditions

L’absence d’application d’une disposition des CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à cette disposition et ne limite pas le droit de SERENIT’ADMIN d’en revendiquer l’application ultérieurement.

20. Coordonnées et Recours

20.1 Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, veuillez nous contacter via :
https://www.serenit-admin.fr/contactez-votre-assistante-administrative/

20.2 Réclamation

En cas de litige ou de plainte, vous pouvez également nous contacter directement via le formulaire de contact ci-dessus.

20.3 Recours juridictionnels

Vous disposez également du droit de saisir les autorités compétentes, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de protection des données.

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr